Conseil municipal de Saint-Affrique : vote des taux, des indemnités des élus et des délégations

Mercredi 1er avril, le conseil municipal s’est réuni avec 53 questions à l’ordre du jour, parmi lesquelles figuraient notamment la désignation des élus délégués dans différentes instances, le vote des taux d’imposition et celui des indemnités des élus.

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En ouverture de séance, Sébastien David a demandé que les documents préparatoires soient transmis plus tôt, « afin de pouvoir les étudier ».

Au cours de cette réunion, les Comptes financiers uniques, relevant de la comptabilité du comptable public et élaborés par le Trésor public, ont été votés à l’unanimité, tout comme l’affectation des résultats des différents budgets, principal et annexes.

Les taux des contributions directes ont ensuite été fixés à l’identique de ceux de 2025, à savoir 47,86 % pour le foncier bâti, 96,23 % pour le foncier non bâti et 11,65 % pour les résidences secondaires. Sur ce point, Arnaud Durand a interpellé le maire en déclarant : « Vous aviez annoncé une baisse des taux qu’on ne retrouve pas ici. »

Clément Carles lui a répondu : « 2026, c’est votre budget. Le délai entre les élections et le vote des taux était trop court pour étudier sereinement l’impact d’une baisse pour la collectivité. Je connais les engagements pris, ce ne sont pas des promesses en l’air. Nous avons l’objectif de faire baisser la taxe foncière sur le mandat, mais pas à n’importe quel prix. »

Les élus ont également voté la mise en place d’une taxe sur la vacance des logements, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027, au taux de 11,65 %.

Indemnités des élus

Dans notre précédente édition, nous présentions les adjoints. À ceux-ci s’ajoutent plusieurs conseillers délégués : Chloé Couffin au cadre de vie, Simone Gavalda aux aînés et aux associations caritatives, Johanna Finato au projet jeunesse intercommunal, Philippe Caubel aux villages, hameaux et écarts, Thierry Valdebouze au suivi des chantiers, Bernard Boularan à l’alimentation et à la cuisine centrale, et Christian Boucharin aux cérémonies commémoratives, aux associations patriotiques et à la sécurité.

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Le conseil a ensuite voté les indemnités du maire, fixées à 2 055,26 euros, celles des adjoints à 781 euros, et celles des conseillers à 246,63 euros. À cela s’ajoute une majoration de 15 % liée au statut de chef-lieu de canton de Saint-Affrique, soit 308,29 euros supplémentaires pour le maire et 117,15 euros pour les adjoints, à compter du 1er avril.

Arnaud Durand est intervenu pour dénoncer « une hausse des indemnités de plus de 40 000 euros, soit plus de 200 000 euros sur le mandat complet ». Clément Carles a assumé ce choix : « J’assume cette décision. Les élus ont droit à ces indemnités de fonction qui, pour certains, viennent compenser une perte de salaire. C’est une rétribution normale pour le temps passé au service de la commune. »

L’opposition a voté contre l’augmentation des indemnités, mais pas contre leur majoration.

Le communiqué de l’opposition municipale

À l’issue du conseil municipal du 1er avril, le groupe d’opposition a diffusé un communiqué intitulé Une belle augmentation des indemnités des élus.

Les élus signataires rappellent les montants versés lors du précédent mandat : 93 111 euros en 2021, 97 427 euros en 2022, 99 141 euros en 2023, 100 004 euros en 2024 et 100 435 euros en 2025. Selon eux, ces chiffres traduisaient « une évolution progressive et maîtrisée ».

Ils soulignent que la nouvelle majorité a fixé les indemnités à 11 275 euros mensuels, soit environ 135 300 euros par an. Cela représenterait, selon leurs calculs, une hausse d’environ 35 000 euros par an par rapport à 2025, soit plus de 200 000 euros sur la durée du mandat.

L’opposition relève également que, dans le même temps, la stabilité des taux d’imposition a été votée, alors qu’une baisse des impôts avait été annoncée pendant la campagne électorale. Elle estime qu’il existe là « une forme d’incohérence » : « Lorsqu’il s’agit de réduire la pression fiscale, il faudrait attendre et analyser. Mais lorsqu’il s’agit d’augmenter les indemnités, la décision peut être prise immédiatement. »

Le groupe d’opposition indique qu’il restera attentif à l’ensemble des dépenses liées aux élus, « y compris les frais annexes », afin de veiller « à une utilisation rigoureuse des finances publiques ».

Le communiqué est cosigné par Guillaume Bessière, Sébastien David, Arnaud Durand, Émilie Gral et Céline Renaud.

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