En ouverture de séance, une délibération concernant l’Office de tourisme a été retirée de l’ordre du jour. Le président Clément Carles a indiqué vouloir « vérifier certains aspects techniques sur le mode de désignation des délégués ».
Les comptes financiers 2025, ainsi que les affectations de résultats, ont été votés à l’unanimité. Les différents taux ont également été adoptés sans changement par rapport à l’année précédente : taxe sur le foncier non bâti à 3,38 %, taxe sur le foncier bâti à 1,33 %, et taxe d’habitation additionnelle à 8,74 %.
Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les taux restent également inchangés. Ils s’établissent à 14,55 % pour Saint-Affrique hypercentre, 13,75 % pour le secteur centre 1, 13,49 % pour le secteur centre 2, et 13,23 % pour les écarts ainsi que pour les autres communes de la communauté de communes.
Une question sur l’abattoir et la procédure en cours
En fin de séance, Sébastien David a interrogé l’exécutif communautaire au sujet de l’abattoir, à la suite de la décision du tribunal de commerce du 14 avril concernant la procédure de revendication de propriété des biens engagée par la communauté de communes. Il a également questionné les élus sur l’installation des forains sur le site de l’abattoir, propriété de la communauté de communes, ainsi que sur les conditions de cet hébergement.
« Le site est aujourd’hui ouvert. Quelles dispositions ont été prises pour éviter toute intrusion, y compris dans le cadre de la revendication faite par le mandataire ? », a-t-il demandé.
Concernant la procédure devant le tribunal de commerce, il a été répondu que ni la communauté de communes ni ses avocats n’étaient présents lors de l’audience. « Le jugement a été rendu et signé. Nous le recevrons dans les prochains jours et nous jugerons, en fonction de son contenu, s’il y a lieu de faire appel ou non », a-t-il été précisé.
Sur l’installation des forains, plusieurs aménagements ont été réalisés. Un compteur d’eau potable déjà présent sur le site a été raccordé avant leur arrivée, avec un branchement aux eaux usées, pour un montant de 1.800 € TTC. La cuve sera vidangée régulièrement, les coûts étant liés aux volumes consommés et refacturés aux forains. Un raccordement électrique avec coffret a également été réalisé par Enedis, pour un coût de 600 €, dans des conditions similaires à celles mises en place précédemment au stade Bayol.
Les accès du site sont fermés à l’avant comme à l’arrière. Selon l’exécutif, cette nouvelle localisation répond aux attentes des forains. Une convention entre la Ville de Saint-Affrique et la communauté de communes a été signée par M. Artis, l’ensemble des coûts étant supporté par la commune de Saint-Affrique.
Il a enfin été précisé que la présence des familles de forains sur le site n’aurait aucune incidence sur le jugement du tribunal.
Dans notre édition de la semaine prochaine, nous reviendrons sur les désignations de délégués dans les différentes instances.
D.R.